Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 01/10/2008En vigueur depuis le 01 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2008Version en vigueur depuis le 01 octobre 2008

Modifié par Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008 - art. 2

Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.