Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)

JORF n°98 du 25 avril 1991

En vigueur depuis le 26/04/1991En vigueur depuis le 26 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/04/1991Version en vigueur depuis le 26 avril 1991

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.