Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)

JORF n°98 du 25 avril 1991

En vigueur depuis le 26/04/1991En vigueur depuis le 26 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 26/04/1991Version en vigueur depuis le 26 avril 1991

Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1970 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours pour l'admission à l'emploi de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.