Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

JORF n°193 du 21 août 1992

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

La réglementation relative au régime de remboursement des frais de déplacement des personnels, fonctionnaires et assimilés en service à l'Office national des forêts est celle applicable aux personnels civils de l'Etat.
Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er du décret du 12 avril 1989 susvisé et à l'article 1er du décret du 28 mai 1990 susvisé, il est toutefois dérogé à cette réglementation, dans les conditions prévues aux articles ci-après, pour les fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens forestiers des chefs de district forestier et de agents techniques forestiers, ainsi que pour les personnels techniques contractuels et temporaires assimilés de l'établissement.