Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

JORF n°212 du 12 septembre 1992

En vigueur depuis le 13/09/1992En vigueur depuis le 13 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1992Version en vigueur depuis le 13 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.