Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°281 du 3 décembre 1992

En vigueur depuis le 04/12/1992En vigueur depuis le 04 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/1992Version en vigueur depuis le 04 décembre 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.