Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°296 du 20 décembre 1992

En vigueur depuis le 21/12/1992En vigueur depuis le 21 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/1992Version en vigueur depuis le 21 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.