Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°296 du 20 décembre 1992

En vigueur depuis le 21/12/1992En vigueur depuis le 21 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/1992Version en vigueur depuis le 21 décembre 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.