Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Magot (zone spéciale de conservation)

JORF n°0275 du 26 novembre 2008

En vigueur depuis le 27/11/2008En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/11/2008Version en vigueur depuis le 27 novembre 2008


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.