Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée parle décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/04/1989En vigueur depuis le 01 avril 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1989Version en vigueur depuis le 01 avril 1989

Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou à l'Institut national de recherche pédagogique.