Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée parle décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/04/1989En vigueur depuis le 01 avril 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1989Version en vigueur depuis le 01 avril 1989

Modifié par Arrêté du 11 juin 1992 - art. 1, v. init.

Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé :

-les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ;

-les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ;

-les chefs de travaux des instituts nationaux des sciences appliquées ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les chefs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les attachés temporaires d'enseignement et de recherche.