Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

JORF du 24 novembre 1989

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.