Arrêté du 16 juin 1987 classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux dont les responsables, membres du corps scientifique de la conservation des musées de France nommés à cet effet, peuvent prétendre à l'attribution d'une bonification indiciaire.

JORF du 5 juillet 1987

En vigueur depuis le 06/07/1987En vigueur depuis le 06 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/1987Version en vigueur depuis le 06 juillet 1987

Le classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux prévu à l'article 4 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après annexé.