Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

JORF n°286 du 8 décembre 1991

En vigueur depuis le 09/12/1991En vigueur depuis le 09 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/1991Version en vigueur depuis le 09 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.