Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

JORF n°286 du 8 décembre 1991

En vigueur depuis le 09/12/1991En vigueur depuis le 09 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1991Version en vigueur depuis le 09 décembre 1991

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.