Arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

JORF n°4 du 5 janvier 1992

En vigueur depuis le 06/01/1992En vigueur depuis le 06 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/1992Version en vigueur depuis le 06 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.