Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

JORF n°0274 du 25 novembre 2008

En vigueur depuis le 26/11/2008En vigueur depuis le 26 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2008Version en vigueur depuis le 26 novembre 2008


Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.