Arrêté du 30 janvier 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du Conseil d'Etat

JORF n°33 du 7 février 1991

En vigueur depuis le 08/02/1991En vigueur depuis le 08 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/1991Version en vigueur depuis le 08 février 1991

Modifié par Arrêté du 22 mars 1994 - art., v. init.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :


Grades

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint administratif principal de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif des administration de l'Etat

2

2

2

2