Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

JORF n°176 du 30 juillet 1991

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.