Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011