Arrêté du 6 septembre 1989 fixant les modalités des concours pour le recrutement des professeurs des disciplines scientifiques et techniques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

JORF du 13 septembre 1989

En vigueur depuis le 14/09/1989En vigueur depuis le 14 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1989

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/09/1989Version en vigueur depuis le 14 septembre 1989

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989.