Arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs.

JORF du 8 août 1987

En vigueur depuis le 09/08/1987En vigueur depuis le 09 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1987

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/08/1987Version en vigueur depuis le 09 août 1987

Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 5

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011, l'arrêté du 5 juin 1987 est abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009.