Les rémunérations des missions de maîtrise d'oeuvre, calculées dans les conditions définies à l'article 2 ci-avant, se décomposent comme suit, selon les éléments de mission concernés.
REFERENCES des éléments de mission | ELEMENTS DE MISSION | POURCENTAGES DU FORFAIT DE REMUNERATION applicables | |
A l'A.C.M.H. | Au vérificateur | ||
1 | Projet de dossier de consultation des entreprises constitué : | 50 | 15 |
- du projet architectural et technique (P.A.T.) ; | (dont 35 au titre du P.A.T.) | ||
- du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ; | |||
- des pièces administratives (P.A.). | |||
2 | Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.). | 5 | 15 |
3 | Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). | 35 | |
Comptabilité des travaux et vérification des décomptes (D.E.T.). | 60 | ||
4 | Réception et règlement définitif des travaux (R.D.T.). | 5 | 10 |
5 | Dossier documentaire et des ouvrages exécutés (D.D.O.E.). | 5 | |
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011, l'arrêté du 5 juin 1987 est abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009.