Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX DIRECTEURS ACADEMIQUES DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE AGISSANTS SUR DELEGATION DU RECTEUR D'ACADEMIE,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS

JORF du 20 avril 1988

En vigueur depuis le 01/05/1988En vigueur depuis le 01 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/05/1988Version en vigueur depuis le 01 mai 1988

Sont abrogés l'article 127 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 sur l'enseignement public, l'arrêté du 3 novembre 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion du personnel enseignant, les arrêtés du 8 septembre 1975 et du 18 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion des instituteurs.