Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX DIRECTEURS ACADEMIQUES DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE AGISSANTS SUR DELEGATION DU RECTEUR D'ACADEMIE,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS

JORF du 20 avril 1988

En vigueur depuis le 01/05/1988En vigueur depuis le 01 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/1988Version en vigueur depuis le 01 mai 1988

Modifié par Arrêté du 21 juin 1996 - art.2, v. init.

Les dispositions des alinéas 1 à 17 de l'article 1er ci-dessus ne sont applicables ni aux instituteurs en position de détachement, sauf en ce qui concerne les décisions relatives à l'avancement des instituteurs détachés visés aux aliénas 18 et 19 de ce même article, ni à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.