Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

En vigueur depuis le 01/12/2008En vigueur depuis le 01 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/2008Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.