Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2008

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Version en vigueur depuis le 23 novembre 2008
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Article 2


Par location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air, on entend toute location d'hébergement située dans un camping, notamment les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

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