Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

En vigueur depuis le 01/12/2008En vigueur depuis le 01 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2008Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008


Les stagiaires perçoivent cette prime au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.