Article 10
Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
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Française
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JORF n°203 du 2 septembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1993
Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
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