Article 1
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JORF n°0272 du 22 novembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2008