Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORF n°217 du 18 septembre 1993

En vigueur depuis le 19/09/1993En vigueur depuis le 19 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

Au vu de la note attribuée par le délégué aux formations, le directeur de l’administration générale soumet à l’avis de la commission administrative paritaire la titularisation des inspecteurs stagiaires ayant obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20.