Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORF n°217 du 18 septembre 1993

En vigueur depuis le 19/09/1993En vigueur depuis le 19 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/09/1993Version en vigueur depuis le 19 septembre 1993

Le directeur de l’administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.