En vigueur depuis le 31/07/1993En vigueur depuis le 31 juillet 1993

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1993Version en vigueur depuis le 31 juillet 1993

A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emplois

Chef du service Information-diffusion

A

1

20