Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emplois |
Chef du service de planification de la production | A | 1 | 20 |