Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°2 du 4 janvier 1994

En vigueur depuis le 05/01/1994En vigueur depuis le 05 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/01/1994Version en vigueur depuis le 05 janvier 1994


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur de maisons de retraite

A

3

20

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

11

20

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

A

3

20

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

10