Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°2 du 4 janvier 1994

En vigueur depuis le 05/01/1994En vigueur depuis le 05 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/1994Version en vigueur depuis le 05 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.