Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine

JORF n°301 du 27 décembre 1991

En vigueur depuis le 28/12/1991En vigueur depuis le 28 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1991

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/12/1991Version en vigueur depuis le 28 décembre 1991

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.