Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine

JORF n°301 du 27 décembre 1991

En vigueur depuis le 28/12/1991En vigueur depuis le 28 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1991

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Article 13

Version en vigueur depuis le 28/12/1991Version en vigueur depuis le 28 décembre 1991

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.