Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine

JORF n°301 du 27 décembre 1991

En vigueur depuis le 28/12/1991En vigueur depuis le 28 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/12/1991Version en vigueur depuis le 28 décembre 1991

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.