Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche

JORF n°288 du 11 décembre 1991

En vigueur depuis le 12/12/1991En vigueur depuis le 12 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/1991Version en vigueur depuis le 12 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.