Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

JORF n°108 du 8 mai 1991

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396