Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes

JORF n°108 du 8 mai 1991

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.