Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom

JORF n°37 du 12 février 1991

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.