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Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°269 du 19 novembre 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1991
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts à compter du 1er août 1991 |
8e échelon | 660 |
7e échelon | 628 |
6e échelon | 597 |
5e échelon | 566 |
4e échelon | 535 |
3e échelon | 504 |
2e échelon | 481 |
1er échelon | 461 |
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