Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

JORF n°269 du 19 novembre 1991

En vigueur depuis le 20/11/1991En vigueur depuis le 20 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/1991Version en vigueur depuis le 20 novembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.