Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 :
(Indices bruts) | |
3e échelon | 449 |
2e échelon | 427 |
1er échelon | 396 |
Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe
JORF n°291 du 14 décembre 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1991