Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe

JORF n°291 du 14 décembre 1991

En vigueur depuis le 15/12/1991En vigueur depuis le 15 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1991Version en vigueur depuis le 15 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.