Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 20/11/2008 au 20/12/2019En vigueur du 20 novembre 2008 au 20 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D313-29

Version en vigueur du 20/11/2008 au 20/12/2019Version en vigueur du 20 novembre 2008 au 20 décembre 2019

Transféré par Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1195 du 17 novembre 2008 - art. 6

Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du deuxième alinéa de l'article R. 314-129 sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article D. 313-28.