Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE PREMIER : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
TITRE II : Candidatures (Articles 3 à 6)
TITRE III : Nature des épreuves (Articles 7 à 18)
SECTION I : Concours de droit privé et sciences criminelles (Articles 9 à 10)
SECTION II : Concours de droit public (Article 11)
SECTION III : Concours d'histoire du droit (Articles 12 à 13)
SECTION IV : Concours de science politique (Articles 14 à 15)
ABROGÉSECTION V : Concours de sciences économiques
SECTION VI : Concours de sciences de gestion (Articles 17 à 18)
TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury (Articles 19 à 34)
Article 23
Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986
Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.