Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF du 25 février 1986

En vigueur depuis le 26/02/1986En vigueur depuis le 26 février 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986

Modifié par Arrêté du 18 mai 2001 - art. 1, v. init.

- Le concours de droit public comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de document portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières ou groupes de deux matières prévus ci-dessous :

a) Matières :

Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique ;

Droit administratif et science administrative ;

Finances publiques et droit fiscal.

b) Groupes de deux matières :

Droit international public et relations internationales ou droit communautaire et européen ;

Théorie du droit ou histoire des idées politiques.

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon et choisis par le candidat lors de son inscription au concours ;

b) Une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet des deux premières leçons et choisis par le candidat lors de son inscription au concours.

Le sujet des leçons d'admissibilité et d'admission peut faire appel au droit communautaire et européen, même si cette matière n'a pas été choisie par le candidat.

Lorsque le candidat choisit un groupe de matières, il précise celle sur laquelle il souhaite être interrogé.